Société : BORD DE NESTE
Forme juridique : SAS au capital de 1500 €
Siège social : 25 Grande rue, 65240 ARREAU
RCS : 998 945 190 R.C.S. Tarbes
N° TVA intracommunautaire : FR 18998945190
Directeur de publication : Andy Lemaire
Email : contact@borddeneste.fr
Téléphone : 0981543048
Hébergeur : Hostinger
Date de dernière mise à jour : 18/02/2026
Site web : www.borddeneste.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles
entre la société Bord de Neste (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale
souhaitant procéder à un achat via le site internet www.borddeneste.fr (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits alimentaires locaux périssables
commercialisés par le Vendeur.
Capacité juridique : La passation de commande est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus)
disposant de la capacité juridique pour contracter. En passant commande, le client déclare et garantit
avoir la capacité juridique de contracter et être âgé d’au moins 18 ans.
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en
vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
2.1 Nature des produits
Le Vendeur commercialise des produits alimentaires locaux provenant de producteurs des Hautes
Pyrénées et régions limitrophes. Ces produits comprennent notamment : produits laitiers, charcuterie,
fruits et légumes, viandes, produits de boulangerie, confiseries ar sanales, conserves, miels,
confitures, et autres denrées alimentaires.
Les produits peuvent comporter soit une Date Limite de Consommation (DLC) pour les denrées
périssables rapidement, soit une Date de Durabilité Minimale (DDM) pour les produits de plus longue
conservation.
2.2 Descriptions
Les produits sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en
cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques indiquées et celles du produit livré, une solution sera
proposée au Client (échange, remboursement).
Chaque produit est accompagné des informations suivantes :
-Dénomination du produit
-Nom du producteur local
-Prix TTC
-Poids ou quantité
-Date limite de consommation (DLC) ou Date de durabilité minimale (DDM), lorsqu’applicable,
affiché sur le produit emballé
-Conditions de conservation
2.3 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit
après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par email ou
téléphone. Le Vendeur proposera un produit de substitution similaire ou le remboursement de l’article
indisponible.
ARTICLE 3 – PRIX
3.1 Prix affichés
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable
au taux en vigueur. Les prix n’incluent pas les frais de livraison qui sont indiqués séparément avant
validation de la commande.
3.2 Modification des prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la
base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, du poids de la commande
et de la zone de livraison. Ils sont à la charge du Client et sont clairement indiqués avant la validation
finale de la commande.
En cas de retrait sur place, aucun frais de livraison ne sera appliqué et aucun montant
minimum de commande n’est requis.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, choisit son
mode de livraison ou de retrait, puis procède au paiement.
La création d’un compte client est nécessaire pour passer commande. Le Client garantit l’exactitude
des informations fournies.
4.2 Validation de la commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la
confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.
Cette confirmation reprendra les éléments essentiels de la commande.
4.3 Annulation de commande
Le Client peut annuler sa commande en contactant le Service Client par email à
contact@borddeneste.fr ou par téléphone au 0981543048.
Aucune annulation de commande ne peut intervenir moins de 3 jours avant la date de livraison prévue,
sauf accord du vendeur. Passé ce délai, aucune annulation ne pourra être acceptée, sous réserve des
dispositions relatives au droit de rétractation (voir article 7).
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Moyens de paiement acceptés
Le paiement s’effectue via un système de paiement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont :
Visa, Mastercard, Google Pay, Apple Pay, PayPal.
Le débit intervient au moment de la validation de la commande.
5.2 Sécurisation
Les transactions bancaires sont sécurisées par le protocole SSL. Les coordonnées bancaires ne sont ni
conservées ni utilisées à d’autres fins que le paiement de la commande. Conformément au RGPD,
aucune donnée de carte bancaire n’est conservée au-delà de la transaction.
ARTICLE 6 – LIVRAISON ET RETRAIT
6.1 Modes de livraison
Deux modes sont proposés :
-Livraison à domicile en France métropolitaine : par transporteur (Chronopost, Colissimo,
Pickup, Shop2Shop). Délai de livraison : 48 heures ouvrées à compter de l’expédition.
-Retrait en point relai : par transporteur au point relais
La livraison n’est soumise à aucun montant minimum.
6.2 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine. Les produits ne sont pas livrés
en emballage isotherme, ils sont conditionnés de manière appropriée à leur conservation durant le
transport.
6.3 Délais
Le vendeur s’engage à envoyer la commande dans les 7 jours ouvrés. En cas de retard supérieur à 7
jours ouvrés, le Client pourra demander l’annulation de la commande et son remboursement.
Les éventuels dépassements de délai de livraison et les ruptures de stocks ne peuvent donner lieu à
des dommages – intérêts, à des pénalités ou à l’annulation des commandes en cours, ni être invoqués
par le client pour refuser d’enlever ou de réceptionner les marchandises ou pour mettre un terme aux
relations aux torts et griefs de notre société. Tout transport engagé ne pourra, par conséquent, être
annulé.
6.4 Réception et vérification
À la réception, le Client doit vérifier l’état des produits livrés. Toute anomalie concernant la livraison
(produits manquants, colis endommagé, produits détériorés) doit être notifiée impérativement au
Vendeur dans les 24 heures suivant la réception, par email à contact@borddeneste.fr avec photos à
l’appui.
Passé ce délai de 24 heures, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En cas de livraison par transporteur, le Client doit également formuler des réserves précises et
circonstanciées auprès du livreur sur le bon de livraison en cas de dommage apparent.
Les réclamations possibles sont détaillées à l’article 8.
6.5 Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété et des risques intervient à la livraison effective des produits ou lors du retrait
par le Client.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Application du droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un
délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se
détériorer ou de se périmer rapidement (produits avec Date Limite de Consommation – DLC).
7.2 Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à
contact@bordedeneste.fr ou par courrier au 25 grande rue, 65240 Arreau, avant l’expiration du
délai de 14 jours.
Le Client doit formuler sa déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
7.3 Conditions de retour des produits
Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la communication de la
décision de rétractation, à l’adresse suivante : 25 grande rue, 65240 Arreau
Conditions impératives de retour : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine,
non déballés, non ouverts et en parfait état de revente permettant leur remise en vente. Tout produit
retourné incomplet, déballé, ouvert, endommagé ou ne permettant pas sa remise en vente ne sera pas
repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
7.4 Remboursement
En cas de retour de marchandises, la responsabilité de notre société est limitée au remboursement de
la marchandise, notamment par le biais d’un avoir, sans que le client ne puisse prétendre à une
quelconque indemnité, pénalité, ou à la résolution de la commande.
ARTICLE 8 – RECLAMATIONS
8.1 Garantie de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, le Vendeur est
tenu de livrer des produits conformes à la commande et répond des défauts de conformité existant
lors de la délivrance.
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour faire valoir cette
garantie. Toutefois, compte tenu de la nature périssable des produits, toute réclamation doit
impérativement être signalée dans les 24 heures suivant la réception avec photos à l’appui.
8.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également faire valoir la
garantie contre les vices cachés de la chose vendue si ces vices la rendent impropre à l’usage auquel
on la destine.
8.3 Procédure de réclamation
En cas de défaut de conformité, de vice caché ou de produit défectueux, le Client doit :
1. Contacter le Service Client dans les 24 heures suivant la récep on par email à
contact@borddeneste.fr ou téléphone au 0981543048
2. Fournir des photos du produit défectueux et une description précise du problème
3. Indiquer le numéro de commande et la date de réception
8.4 Délai de traitement de réclamation
Le Vendeur s’engage à traiter toute réclamation légitime et à procéder au remboursement, à
l’échange ou à l’émission de l’avoir dans les 14 jours suivant l’acceptation de la réclamation.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
9.1 Conservation des produits
Le Client est informé de la nature périssable des produits et s’engage à respecter scrupuleusement
les conditions de conservation indiquées (température, durée). Le Vendeur ne saurait être tenu
responsable d’une mauvaise conservation après livraison.
9.2 Allergènes
Les informations relatives aux allergènes sont communiquées au Client pour chaque produit. Il
appartient au Client de vérifier ces informations avant toute consommation. Le Vendeur décline toute
responsabilité en cas de réaction allergique si les informations ont été correctement communiquées.
9.3 Limitation
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée au
montant de la commande concernée.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site www.borddeneste.fr (textes, images, photographies, logos, marques)
sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation,
modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut
exercer en contactant : contact@borddeneste.fr
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du
lieu de domicile du Client (pour les consommateurs) ou du siège social du Vendeur.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse
contact@borddeneste.fr
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les
modalités et conditions d’utilisation du site www.borddeneste.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les
droits et obligations des utilisateurs.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et en ère des présentes CGU.
ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES
2.1 Éditeur du site
Le Site est édité par la société Bord de Neste, SAS au capital de 1500 euros, immatriculée au RCS de
Tarbes sous le numéro 99894519000010, dont le siège social est situé 25 Grande Rue à Arreau 65240.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR18998945190
Directeur de la publication : Lemaire Andy PDG
2.2 Hébergement
Ce site est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé à :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
L’hébergeur est joignable via le lien suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
3.1 Accès libre
L’accès au Site et la consultation de son contenu sont libres et gratuits. Certaines fonctionnalités
nécessitent la création d’un compte utilisateur (notamment pour passer commande).
3.2 Disponibilité
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de
maintenance ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité du Site.
3.3 Matériel et connexion
L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de sa
connexion internet. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements.
ARTICLE 4 – CRÉATION DE COMPTE
4.1 Inscription
Pour passer commande, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à
jour :
-Nom et prénom
-Adresse email
-Numéro de téléphone
-Adresse de livraison
-Mot de passe sécurisé
4.2 Responsabilité du compte
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s’engage à :
-Ne pas partager son compte
-Choisir un mot de passe sécurisé
-Informer immédiatement l’éditeur en cas d’utilisation non autorisée
4.3 Suppression de compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le Service
Client. Cette suppression entraînera la suppression de l’ensemble de ses données personnelles, sous
réserve des obligations légales de conservation.
ARTICLE 5 – UTILISATION DU SITE
5.1 Utilisation conforme
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il
s’interdit notamment de :
-Entraver ou perturber le fonctionnement du Site
-Accéder de manière frauduleuse au Site ou à ses systèmes
-Collecter ou utiliser les données d’autres utilisateurs
-Diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs
-Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées
5.2 Contenu utilisateur
Si le Site permet aux utilisateurs de publier des avis ou commentaires, ceux-ci s’engagent à :
-Ne publier que des contenus dont ils détiennent les droits
-Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
-Ne pas diffuser de contenus illégaux, diffamatoires ou injurieux
L’éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Droits de propriété
L’ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels,
bases de données) est la propriété exclusive de Bord de Neste ou de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de
données.
6.2 Utilisation autorisée
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout
élément du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de l’éditeur.
L’utilisateur est autorisé à consulter et imprimer le contenu du Site pour un usage strictement
personnel et privé.
6.3 Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable de l’éditeur. Les sites tiers
ayant un lien vers le Site engagent leur seule responsabilité.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
7.1 Responsable de traitement
La société Bord de Neste est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le
Site.
7.2 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la passation de commandes, les données suivantes sont
collectées :
-Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
-Données de commande : adresse de livraison, historique d’achats
-Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, données de naviga on (cookies)
7.3 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
-Gestion des commandes et de la relation client
-Traitement des paiements
-Envoi d’informations sur les produits et promotions (avec consentement)
-Amélioration du Site et de ses services
-Respect des obligations légales et comptables
7.4 Base légale
Le traitement des données repose sur :
-L’exécution du contrat de vente (art. 6.1.b du RGPD)
-Le consentement de l’utilisateur pour l’envoi d’emails commerciaux (art. 6.1.a du RGPD)
-Les obligations légales (conservation des factures, art. 6.1.c du RGPD)
-L’intérêt légitime de l’éditeur (sécurité du Site, art. 6.1.f du RGPD)
7.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant :
-Données de compte actif : Durée du compte client
-Données de compte inactif : 3 ans après la dernière activité
-Données de commande : 10 ans (obligation comptable)
-Données de paiement : Aucune conservation (traitement par prestataire certifié PCI-DSS)
-Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
7.6 Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à :
-Les services internes de Bord de Neste habilités
-Les prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison) sous contrat de sous
traitance RGPD
-Les autorités compétentes sur réquisition judiciaire
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
7.7 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :
-Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et y accéder
-Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
-Droit à l’effacement : obtenir la suppression de ses données
-Droit à la limitation : limiter le traitement dans certaines conditions
-Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré
-Droit d’opposition : s’opposer au traitement pour des motifs légitimes
-Droit de retirer son consentement : pour les traitements basés sur le consentement
Ces droits s’exercent en contactant :
Email : contact@borddeneste.fr
Courrier : Société Bord de Neste, 25 grande rue, 65240 Arreau, avec copie d’une pièce d’identité
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7.8 Sécurité des données
L’éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour
garantir la sécurité et la confidentialité des données :
-Chiffrement SSL/TLS des communications
-Hébergement sécurisé des données
-Accès restreints et authentification forte
-Sauvegardes régulières
-Sensibilisation du personnel
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits des utilisateurs,
l’éditeur s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à informer les personnes concernées.
ARTICLE 8 – COOKIES
8.1 Définition
Le Site utilise des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l’utilisateur
lors de la visite du Site.
8.2 Types de cookies
Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site
(gestion du panier, authentification). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
Cookies de mesure d’audience : Ces cookies permettent d’analyser le trafic et l’utilisation du Site (ex :
Google Analytics en mode anonymisé). Ils nécessitent le consentement de l’utilisateur.
Cookies marketing et publicitaires : Ces cookies permettent d’afficher des publicités ciblées. Ils
nécessitent le consentement explicite de l’utilisateur.
8.3 Gestion des cookies
Lors de la première visite, une bannière permet à l’utilisateur de :
-Accepter tous les cookies
-Refuser tous les cookies (hors cookies strictement nécessaires)
-Personnaliser ses choix
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur ou via
les paramètres du Site.
Pour en savoir plus : www.cnil.fr/fr/cookies-les-ou ls-pour-les-maitriser
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
9.1 Contenu du Site
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, il ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’absence d’erreur dans le contenu.
9.2 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et
décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9.3 Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
-Des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site
-Des dommages causés par un virus informatique
-Des conséquences d’une utilisation frauduleuse ou abusive du Site par un tiers
ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront
portées à la connaissance des utilisateurs par leur mise en ligne sur le Site.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté
devant les tribunaux français compétents.
ARTICLE 12 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site :
Email : contact@borddeneste.fr
Téléphone : 0981543048
Courrier : Société Bord de Neste, 25 Grande rue, 65240 ARREAU